Permis de démolir n° 05021814Y0001 à Granville, 5 Rue Clement Desmaisons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PD n° 05021814Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Clement Desmaisons, le permis de démolir n° 05021814Y0001 a été délivré le 22 août 2014 à Granville (Manche, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021814Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |