Permis de démolir n° 05058316W0001 à Gavray-sur-Sienne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PD n° 05058316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05058316W0001 a été délivré le 30 juillet 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gavray-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURDEVAL-LES-BOIS (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05058316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |