Permis de démolir n° 0501962300001 à Gatteville-le-Phare, Le Grand Capet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0501962300001
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501962300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Grand Capet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR.
Le terrain concerné couvre 1 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Gatteville-le-Phare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gatteville-le-Phare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000308
- SIRET
- 21500030800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARFLEUR (50760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501962300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |