Permis de démolir n° 05019614Q0001 à Gatteville-le-Phare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PD n° 05019614Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2014 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05019614Q0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, B510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gatteville-le-Phare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gatteville-le-Phare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05019614Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |