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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501962200001

Permis de démolir à Gatteville-le-Phare - Le Grand Capet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501962200001, instruit par la commune de Gatteville-le-Phare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 0501962200001

Demandeur

COMMUNE DE BARFLEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0501962200001, délivré le 25 octobre 2022 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Grand Capet, Gatteville-le-Phare (50760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BARFLEUR. Le terrain concerné couvre 7 670 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C541, C542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

7 670 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C541 C542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 670 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARFLEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000308
SIRET: 21500030800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARFLEUR (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501962200001
Code commune INSEE	50196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Capet, Gatteville-le-Phare (50760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501962200001, instruit par la commune de Gatteville-le-Phare.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.