Permis de démolir n° 0501962200001 à Gatteville-le-Phare, Le Grand Capet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 0501962200001
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501962200001 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé Le Grand Capet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 7 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C541, C542. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gatteville-le-Phare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gatteville-le-Phare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000308
- SIRET
- 21500030800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARFLEUR (50760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501962200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |