Permis de démolir n° 0501842100001 à Flamanville, Le Parc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 0501842100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501842100001, délivré le 16 septembre 2021 à Flamanville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Parc.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 43 730 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 87, ZH 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flamanville
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 43 730 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 43 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501842100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZH 87, ZH 95 à Flamanville (50340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.