Permis de démolir n° 0501842200003 à Flamanville, 37 Rue Du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 0501842200003
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501842200003 a été délivré le 25 novembre 2022 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 37 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FLAMANVILLE.
Le terrain support du projet couvre 9 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC409. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Flamanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001843
- SIRET
- 21500184300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501842200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |