Permis de démolir n° 0501842200003 à Flamanville, 37 rue du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 0501842200003
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501842200003 a été délivré le 25 novembre 2022 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 37 rue du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FLAMANVILLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 414 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 409. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 9 414 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE, dont l'adresse déclarée est à Flamanville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001843
- SIRET
- 21500184300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501842200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZC 409 à Flamanville (50340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chateau à Flamanville (50340)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.