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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05018414Q0008

Permis d'aménager n° 05018414Q0008 à Flamanville, 1 Rue Du Ch Teau Chateau De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisée le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0008, déposé en mairie de Flamanville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PA n° 05018414Q0008

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Ch Teau Chateau De, le permis d'aménager n° 05018414Q0008 a été délivré le 8 janvier 2015 à Flamanville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH87, ZH95, ZH96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH87 ZH95 ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Flamanville

Territoires administratifs

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001843
SIRET: 21500184300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05018414Q0008
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Ch Teau Chateau De à Flamanville (50340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisée le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0008, déposé en mairie de Flamanville.

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