Permis d'aménager n° 05018414Q0008 à Flamanville, 1 rue du Château Chateau de
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 05018414Q0008
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05018414Q0008 a été délivré le 8 janvier 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 1 rue du Château Chateau de. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/01/2015, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 87, ZH 95, ZH 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Flamanville
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE, dont l'adresse déclarée est à Flamanville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001843
- SIRET
- 21500184300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAMANVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018414Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles ZH 87, ZH 95, ZH 96 à Flamanville (50340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.