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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05018414Q0008

Permis d'aménager à Flamanville pour 0 m² de terrain - 1 Rue Du Ch Teau Chateau De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0008, instruit par la commune de Flamanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PA n° 05018414Q0008

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05018414Q0008, délivré le 8 janvier 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Ch Teau Chateau De, Flamanville (50340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZH87, ZH95, ZH96.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH87 ZH95 ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Flamanville

Territoire administratif

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001843
SIRET: 21500184300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAMANVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05018414Q0008
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Ch Teau Chateau De, Flamanville (50340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0008, instruit par la commune de Flamanville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.