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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05018216W0001

Permis de démolir n° 05018216W0001 à La Feuillie, 24 Rue De La Vallee De L'ay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE et autorisée le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018216W0001, déposé en mairie de La Feuillie.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PD n° 05018216W0001

Demandeur

FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05018216W0001 a été délivré le 10 juin 2016 à La Feuillie (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Rue De La Vallee De L'ay. Le projet est porté par FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Feuillie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12 ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780882197
SIRET: 78088219700038
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05018216W0001
Code commune INSEE	50182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Vallee De L'ay à La Feuillie (50190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FEDER MANCHE PECHE PROTECTION ACQUATIQUE et autorisée le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018216W0001, déposé en mairie de La Feuillie.

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