Permis de démolir n° 05018218W0001 à La Feuillie, 2 Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 05018218W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à La Feuillie (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05018218W0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Mer.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBERNON (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05018218W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |