Permis de démolir n° 05016714J0001 à Dragey-Ronthon, Ld Le Carrefour Perchamps
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PD n° 05016714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2014 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05016714J0001 porte sur un bâtiment situé Ld Le Carrefour Perchamps.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |