Permis de démolir n° 05016722J0001 à Dragey-Ronthon, Route De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 05016722J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05016722J0001, délivré le 9 mars 2022 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De La Mer.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGEY RONTHON (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |