Permis de construire Locaux N° 05016714J0006

Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 120 m² de locaux - Ld Le Carrefour Perchamps

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 05016714J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016714J0006, délivré le 10 novembre 2014 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Carrefour Perchamps, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 480 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 440 m²
Total 320 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016714J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Carrefour Perchamps, Dragey-Ronthon (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016714J0006, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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