Permis de démolir n° 0501652600001 à Donville-les-Bains, 1Bis Rue Des Courts Sillons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0501652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Bis Rue Des Courts Sillons, le permis de démolir n° 0501652600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL187. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juin 2026
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |