Permis de démolir n° 05016123W0001 au Dézert, 10 Le Point Du Jour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 05016123W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05016123W0001, délivré le 30 août 2023 au Dézert (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Le Point Du Jour.
Le terrain d'assiette couvre 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Dézert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Dézert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DEZERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |