Permis de démolir n° 05016115W0001 au Dézert, 6 Bis La Perrine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PD n° 05016115W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2015 au Dézert (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05016115W0001 porte sur un bâtiment situé 6 Bis La Perrine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Dézert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Dézert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DEZERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016115W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |