Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05016122W0001

Permis de démolir n° 05016122W0001 au Dézert, 22 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 05016122W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05016122W0001 a été délivré le 13 juin 2022 au Dézert (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB64. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Dézert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

13 juin 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
13/06/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet au Dézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Dézert Code postal 50062 Identifiant INSEE 50161
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DEZERT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05016122W0001
Code commune INSEE 50161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberation au Dézert (50620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016122W0001, déposé en mairie du Dézert.

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