Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05014722W0005

Permis de démolir n° 05014722W0005 à Coutances, 30 A Boulevard Alsace Lorraine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 05014722W0005

Demandeur

IN EXTENSO SECAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05014722W0005, délivré le 27 septembre 2022 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 A Boulevard Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par IN EXTENSO SECAG.

Le terrain d'assiette couvre 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 773 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN EXTENSO SECAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309847119
SIRET
30984711900018
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05014722W0005
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 A Boulevard Alsace Lorraine à Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IN EXTENSO SECAG et autorisé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014722W0005, déposé en mairie de Coutances.

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