Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05014723W0001

Permis de démolir n° 05014723W0001 à Coutances, 28 Rue L'ecluse Chette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 05014723W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014723W0001 a été délivré le 1 février 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue L'ecluse Chette.

Le terrain support du projet couvre 5 244 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

5 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2023

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05014723W0001
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue L'ecluse Chette à Coutances (50200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014723W0001, déposé en mairie de Coutances.

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