Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292500010

Permis de démolir n° 0501292500010 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Des Verriers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0501292500010

Demandeur

CA DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Verriers, le permis de démolir n° 0501292500010 a été délivré le 1 avril 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de CA DU COTENTIN.

Le terrain support du projet couvre 211 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

211 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 211 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU COTENTIN

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067205
SIRET
20006720500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292500010
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Verriers à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA DU COTENTIN et autorisé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292500010, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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