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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292300019

Permis de démolir n° 0501292300019 à Cherbourg-en-Cotentin, 1 Rue De La Marquise Cherbourg-Octeville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HASNE et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300019, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 0501292300019

Demandeur

SCI HASNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292300019 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Marquise Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est SCI HASNE.

Le terrain concerné couvre 538 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HASNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428788087
SIRET: 42878808700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIGOSVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292300019
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Marquise Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HASNE et autorisé le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300019, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°0501292300016 Autorisé

22 Rue De La Vallee Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 juin 2023 1 008 m² foncier

PD n°0501292300018 Autorisé

158 Rue Maxime Laubeuf Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 juin 2023 421 m² foncier

PD n°0501292300020 Autorisé

73 Rue Des Ormeaux Querqueville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

30 juin 2023 743 m² foncier

PD n°0501292300023 Autorisé

23 Rue Ernest Renan Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

26 juil. 2023 121 m² foncier

PD n°0501292300022 Autorisé

5 Rue Des Grandes Vallees Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

04 août 2023 616 m² foncier

PD n°0501292300024 Autorisé

187 B Rue Du Val De Saire Cherbourg-Octeville

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01 sept. 2023 260 m² foncier SCI THOMAS ET JUSTINE

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