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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292300022

Permis de démolir n° 0501292300022 à Cherbourg-en-Cotentin, 5 Rue Des Grandes Vallees Equeurdreville-Hainneville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0501292300022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292300022 a été délivré le 4 août 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Grandes Vallees Equeurdreville-Hainneville.

Le terrain support du projet couvre 616 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292300022
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Grandes Vallees Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°0501292300019 Autorisé

1 Rue De La Marquise Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

21 juil. 2023 538 m² foncier SCI HASNE

PD n°0501292300023 Autorisé

23 Rue Ernest Renan Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

26 juil. 2023 121 m² foncier

PD n°0501292300024 Autorisé

187 B Rue Du Val De Saire Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

01 sept. 2023 260 m² foncier SCI THOMAS ET JUSTINE

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35 Rue Jean-Francois Millet Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

01 sept. 2023 176 m² foncier

PD n°0501292300030 Autorisé

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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