Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292300016

Permis de démolir n° 0501292300016 à Cherbourg-en-Cotentin, 22 Rue De La Vallee Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 0501292300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0501292300016 a été délivré le 20 juin 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Vallee Equeurdreville-Hainneville.

La parcelle concernée s'étend sur 1 008 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 008 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292300016
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Vallee Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300016, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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