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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200044

Permis de démolir n° 0501292200044 à Cherbourg-en-Cotentin, 2 Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200044, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 0501292200044

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292200044 a été délivré le 20 juin 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR399. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056844
SIRET: 20005684400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292200044
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200044, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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