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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200043

Permis de démolir n° 0501292200043 à Cherbourg-en-Cotentin, 7 Chemin De La Vollee La Glacerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200043, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 0501292200043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0501292200043 a été délivré le 13 mars 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Vollee La Glacerie.

Le terrain d'assiette couvre 3 470 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292200043
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Vollee La Glacerie à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200043, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°0501292300003 Autorisé

Rue Du Docteur Charcot - R Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 mars 2023 10 419 m² foncier SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES

PD n°0501292300006 Autorisé

31 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 mars 2023 625 m² foncier

PD n°0501292300010 Autorisé

381 Rue De La Tourelle Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 mars 2023

PD n°0501292300001 Autorisé

75 Rue Waldeck Rousseau Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

14 mars 2023 460 m² foncier

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20 Rue Braun Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

14 mars 2023 329 m² foncier

PD n°0501292300005 Autorisé

4 Rue Du Rivage Equeurdreville-Hainneville

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