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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012920G0037

Permis de démolir n° 05012920G0037 à Cherbourg-en-Cotentin, 22 Rue Voltaire Cherbourg Octeville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0037, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 05012920G0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Voltaire Cherbourg Octeville, le permis de démolir n° 05012920G0037 a été délivré le 9 novembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012920G0037
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Voltaire Cherbourg Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0037, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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17 Rue De L'orleanais Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

02 nov. 2020 186 m² foncier

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4 Rue Victor Hugo Cherbourg Octeville

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13 nov. 2020 807 m² foncier

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03 déc. 2020 226 m² foncier

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