Permis de démolir n° 05012920G0033 à Cherbourg-en-Cotentin, 13 Rue De L'egalite Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 05012920G0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012920G0033 a été délivré le 29 octobre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'egalite Equeurdreville-Hainneville.
Le terrain d'assiette couvre 1 229 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012920G0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |