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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05012920G0035

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 16 Rue Du Champs De Mars Cherbourg-Octeville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0035, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 05012920G0035

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05012920G0035, délivré le 18 novembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Champs De Mars Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 550 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

550 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2020.

Dépôt

15 septembre 2021

Autorisation

18 novembre 2020

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	550 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100053
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: 14018 (CAEN)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012920G0035
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Champs De Mars Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 18 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0035, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.