Permis de démolir n° 05012919G0010 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Ferdinand Buisson - E Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 05012919G0010
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Ferdinand Buisson - E Equeurdreville-Hainneville, le permis de démolir n° 05012919G0010 a été délivré le 16 mai 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Le terrain d'assiette couvre 10 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |