Permis de démolir n° 05012917G0020 à Cherbourg-en-Cotentin, 28 Rue Du Tot Neuf Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 05012917G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012917G0020, délivré le 17 novembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Tot Neuf Equeurdreville-Hainneville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012917G0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |