Permis de démolir n° 05012916G0031 à Cherbourg-en-Cotentin, 376 Rue De Sauxmarais Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 05012916G0031
Demandeur
SCI HAUTS SAUXMARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 376 Rue De Sauxmarais Tourlaville, le permis de démolir n° 05012916G0031 a été délivré le 30 novembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI HAUTS SAUXMARAIS.
Le terrain d'assiette couvre 8 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC877. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAUTS SAUXMARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820589091
- SIRET
- 82058909100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |