Permis de démolir n° 05012916G0016 à Cherbourg-en-Cotentin, 51 Boulevard Pierre Mendes Fr Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 05012916G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012916G0016 a été délivré le 13 juin 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 51 Boulevard Pierre Mendes Fr Cherbourg-Octeville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |