Permis de démolir n° 0501092500001 à Cérences, 12 Place Du Marche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PD n° 0501092500001
Demandeur
COMMUNE DE CERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cérences (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501092500001 a été délivré le 20 août 2025, pour un bâtiment situé 12 Place Du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE CERENCES.
Le terrain d'assiette couvre 322 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD314, AD201. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001090
- SIRET
- 21500109000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |