Permis de démolir n° 05010915J0001 à Cérences, Bourg Neuf 50510 Cerences
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 avril 2015
Dossier PD n° 05010915J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bourg Neuf 50510 Cerences, le permis de démolir n° 05010915J0001 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à Cérences (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D731, D732. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cérences est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
6 novembre 2015
Décision
9 avril 2015
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05010915J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |