Permis de démolir n° 05009922Q0003 à Carentan-les-Marais, 3 Rue Des Fontaines Carentan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 05009922Q0003
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Fontaines Carentan, le permis de démolir n° 05009922Q0003 a été délivré le 10 octobre 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). COMMUNE DE CARENTAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH311, AH364, AH366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carentan
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000993
- SIRET
- 21500099300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05009922Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |