Permis de démolir n° 05009921Q0004 à Carentan-les-Marais, 48 Rue Holgate
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 05009921Q0004
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05009921Q0004 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Holgate. COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085579
- SIRET
- 20008557900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05009921Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |