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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05009921Q0004

Permis de démolir à Carentan-les-Marais - 48 Rue Holgate

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009921Q0004, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 05009921Q0004

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05009921Q0004, délivré le 14 septembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 48 Rue Holgate, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS. Le terrain concerné couvre 3 422 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH194, AH304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

3 422 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH194 AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 422 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085579
SIRET: 20008557900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05009921Q0004
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Holgate, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009921Q0004, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.