Permis de démolir n° 05009922Q0005 à Carentan-les-Marais, Imp Privee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 05009922Q0005
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05009922Q0005, délivré le 11 mai 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Imp Privee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 71 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085579
- SIRET
- 20008557900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05009922Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |