Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500762500003

Permis de démolir n° 0500762500003 à Bréhal, 74 Rue Du Bocage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0500762500003

Demandeur

SCI IMMOMATHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500762500003 a été délivré le 17 novembre 2025 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 74 Rue Du Bocage. Le demandeur déclaré est SCI IMMOMATHO.

Le terrain support du projet couvre 8 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

8 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOMATHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902714757
SIRET
90271475700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500762500003
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Du Bocage à Bréhal (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI IMMOMATHO et autorisé le 17 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500762500003, déposé en mairie de Bréhal.

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