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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004113Q0001

Permis de démolir n° 05004113Q0001 à La Hague, Hameau Sauvage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 05004113Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05004113Q0001 a été délivré le 2 mai 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Hameau Sauvage.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004113Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau Sauvage à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004113Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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