Permis de démolir n° 05003116Q0002 à Barneville-Carteret, 24 Rte Du Pont Rose
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05003116Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rte Du Pont Rose, le permis de démolir n° 05003116Q0002 a été délivré le 30 août 2016 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB619. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Barneville-Carteret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05003116Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |