Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500312200001

Permis de démolir n° 0500312200001 à Barneville-Carteret, 18 Rue Hauvet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 0500312200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500312200001 a été délivré le 27 avril 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Hauvet.

La parcelle concernée s'étend sur 1 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC358, AC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2022

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC358 AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500312200001
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Hauvet à Barneville-Carteret (50270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312200001, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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