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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05003116Q0001

Permis de démolir n° 05003116Q0001 à Barneville-Carteret, 9 Rte Des Rivieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisée le 8 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003116Q0001, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PD n° 05003116Q0001

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05003116Q0001, délivré le 8 juin 2016 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rte Des Rivieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000316
SIRET: 21500031600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05003116Q0001
Code commune INSEE	50031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte Des Rivieres à Barneville-Carteret (50270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisée le 8 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003116Q0001, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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24 Rte Du Pont Rose

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30 août 2016

PD n°05003118Q0001 Autorisé

106 Avenue De La Republique

Barneville-Carteret (50270)

04 août 2018 757 m² foncier

PD n°05003121Q0001 Autorisé

77 Rue De La Corderie

Barneville-Carteret (50270)

10 févr. 2022 8 367 m² foncier

PD n°0500312200001 Autorisé

18 Rue Hauvet

Barneville-Carteret (50270)

27 avr. 2022 1 109 m² foncier

PD n°0500312300001 Autorisé

10 A Av De La Mer Chemin De La Gare

Barneville-Carteret (50270)

16 mai 2023 984 m² foncier

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