Permis de démolir n° 0500272500001 à Bacilly, 15 La Chauviniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PD n° 0500272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bacilly (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0500272500001 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un bâtiment situé 15 La Chauviniere.
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |