Permis de démolir n° 05002724J0001 à Bacilly, La Mancelliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 05002724J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bacilly (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002724J0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un bâtiment situé La Mancelliere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC8, YC6, YC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002724J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |