Permis de démolir n° 05002719J0001 à Bacilly, Le Fougeray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PD n° 05002719J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002719J0001 a été délivré le 5 octobre 2019 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Fougeray.
Le terrain support du projet couvre 1 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002719J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |