Permis de démolir n° 0500252400001 à Avranches, 15 Boulevard Jozeau Marigne N_15 A 53 Impairs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 0500252400001
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0500252400001 a été délivré le 17 juin 2024 à Avranches (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Boulevard Jozeau Marigne N_15 A 53 Impairs. La demande émane de MANCHE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 3 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT29, AT30, AT31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N_15 A 53 Impairs
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |