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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500252400002

Permis de démolir n° 0500252400002 à Avranches, 4 Le Grand Chien Saint Martin Des Champs

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BAIE 2000 et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252400002, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 0500252400002

Demandeur

SCI BAIE 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500252400002 a été délivré le 17 juin 2024 à Avranches (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Le Grand Chien Saint Martin Des Champs. La demande émane de SCI BAIE 2000.

Le terrain concerné couvre 1 913 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAIE 2000

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429638729
SIRET: 42963872900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500252400002
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Grand Chien Saint Martin Des Champs à Avranches (50300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BAIE 2000 et autorisé le 17 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252400002, déposé en mairie d'Avranches.

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