Permis de démolir n° 05002518J0004 à Avranches, 2 Place Littre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 05002518J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002518J0004, délivré le 17 janvier 2019 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Place Littre.
Le terrain d'assiette couvre 80 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002518J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |