Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000322W0003

Permis de démolir n° 05000322W0003 à Agon-Coutainville, 2 Rue Du Clos Nicolle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 05000322W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05000322W0003, délivré le 8 juillet 2022 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Clos Nicolle.

Le terrain concerné couvre 2 812 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C356 C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 812 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05000322W0003
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Clos Nicolle à Agon-Coutainville (50230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000322W0003, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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