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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05000322W0002

Permis de démolir n° 05000322W0002 à Agon-Coutainville, 32 B Rue Des Martyrs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000322W0002, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 05000322W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05000322W0002, délivré le 24 mars 2022 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 B Rue Des Martyrs.

Le terrain d'assiette couvre 377 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Agon-Coutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05000322W0002
Code commune INSEE	50003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 B Rue Des Martyrs à Agon-Coutainville (50230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000322W0002, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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PD n°05000321W0009 Autorisé

Rue De La Couraierie

Agon-Coutainville (50230)

29 juil. 2021 262 m² foncier

PD n°05000321W0010 Autorisé

10 Rue Guillerme

Agon-Coutainville (50230)

28 sept. 2021 105 m² foncier

PD n°05000322W0001 Autorisé

41 Av Des Dunes

Agon-Coutainville (50230)

23 févr. 2022 250 m² foncier

PD n°05000322W0003 Autorisé

2 Rue Du Clos Nicolle

Agon-Coutainville (50230)

08 juil. 2022 2 812 m² foncier

PD n°05000323W0001 Autorisé

9 Rue Des Martyrs

Agon-Coutainville (50230)

23 févr. 2023 1 224 m² foncier

PD n°05000323W0002 Autorisé

Rue De La Rue D Agon

Agon-Coutainville (50230)

23 févr. 2023 103 m² foncier

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